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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION AGREEE LA SAINT NICOLAS DE FOUSSEMAGNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

9 FAUB Saint Martin 90150 Foussemagne

Objet social

1- détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires, surs ses propres propriétés -2- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution de eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation das espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité 3 - élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscic

Informations legales

Code objet social013010
Numero WALDECW901001089
Ancien numero0901001092
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire901P
Date de depot en Prefecture26-05-1952
Date derniere declaration17-01-2022
Date publication JO01-06-1952
Groupement Association simple

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